Deux concubins qui achètent ensemble se retrouveront sous le régime de l'indivision. (© Artelette)
À l'occasion de la Saint-Valentin, Le Revenu vous explique les grandes lignes de l'acquisition d'un bien immobilier en commun et vous conseille quel que soit votre statut : marié, pacsé ou concubin.
Un couple informé en vaut deux. L’euphorie d’un avenir prochain sous le même toit peut brouiller les esprits.
Saint-Valentin ou pas, mieux vaut connaître les grandes lignes de l’achat d'un bien immobilier en commun avant de se lancer. Ce que vous devez savoir quel que soit votre statut : concubin, pacsé ou marié
Vous êtes en concubinageVous êtes en concubinage et vous avez jeté votre dévolu sur une maisonnette avec jardin à 30 minutes du bureau. Votre choix du concubinage signifie que votre union n’a aucune existence légale. Vous êtes considérés l’un pour l’autre comme des étrangers civilement et fiscalement.
Dans cette situation, votre achat tombe d’emblée sous le régime de l’indivision. Vous n’avez rien à faire et aucun acte notarié n’est nécessaire pour la créer. Vous serez propriétaire ensemble avec des quotes-parts déterminées. Soyez vigilant sur ce point car si rien n’est précisé dans l’acte d’achat vous serez automatiquement propriétaire chacun de la moitié du bien, ce qui signifie qu’en cas de revente vous toucherez 50% du prix de cession du bien immobilier.
Mieux vaut prévoir la répartition lors de la signature chez le notaire à hauteur de la participation financière de chacun. Cette répartition est figée au jour de l’acquisition dans l’acte notarié. En revanche, celle des charges peut être différente, dans ce cas il est
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